C. G. V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Céline BINET propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609 Z « Autres services personnels n.c.a ».

Ci-après dénommé : « Céline BINET » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La prise de rendez-vous ou l’inscription entraine l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Céline BINET, Sophrologue.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Céline BINET :

- Séances individuelles, familiales ou de couple

- Séances de sophrologie collectives

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.

- Groupes de parole

- Programmes d’accompagnement en ligne

- Abonnements mensuels

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé règlementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix

  • Choix de la date et de l’heure

  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Céline BINET au 06.10.73.97.78.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

- Virement

- Carte Bancaire

- Chèque

- Espèce

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Le prix est exigible à la fin de la séance ou à la commande en ligne.

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Lors du rendez-vous, Céline BINET informe systématiquement son client conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Pour les prestations réservées à distance (internet, téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Pour les prestations réalisées au domicile du client, ce délai de rétractation de 14 jours s’applique également.

  • Pour les prestations réalisées au cabinet de Céline Binet, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Lorsque le client souhaite bénéficier d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément :

  • Demander l’exécution immédiate de la prestation

  • Renoncer à son droit de rétractation dès lors qu’il aura bénéficié du service.

Prestations de services pleinement exécutées :

  • Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).

  • Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).

ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens celinebinetsophro@gmail.fr ou par téléphone au 06.10.73.97.78.

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment sauf engagement spécifique. Les accès sont suspendus en cas de non-paiement.

ARTICLE 9 – Droit applicable et Litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit.

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité́, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal compètent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site, calendly ou auprès du sophrologue.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.