C. G. U.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Site accessible 24h/24 sauf maintenance.

ARTICLE 3- Espace membre / clients

Accès personnel, non cessible. Interdiction de partage des identifiants.

ARTICLE 4- Contenus

Tous les contenus sont protégés (Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 5- Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD : UE 2016/679) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Céline BINET qui se trouve être le délégué à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom / date de naissance / adresse / téléphone / mail.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Céline BINET : celinebinetsophro@gmail.com

Par défaut tout client est inscrit à la newsletter.

Les données à caractère personnel recueillies par Mme Céline BINET à l’occasion de votre inscription à la newsletter sont nécessaires pour :

  • La lutte contre la fraude sur Internet,

  • L’envoi des offres commerciales de Mme Céline BINET lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Céline BINET est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 6- Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

ARTICLE 7- Résiliation

Céline Binet peut suspendre l’accès en cas de non-respect des CGV et des CGU.

ARTICLE 8- Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 9- Loi applicable

Le vendeur étant situé en France, le seul le droit français s’applique.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, enregistrement et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Céline BINET. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Céline BINET. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Céline BINET sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée